Le fisc réclame 356 millions d’euros à Booking.com .YEAH ?
356 millions d’euros, c’est le montant réclamé par les autorités fiscales à Booking.com pour un arriéré d’impôts sur les sociétés ainsi que la TVA sur la période 2003-2012.
Après Google France, « la plus grande opération du parquet national financier », les autorités fiscales françaises s’attaquent à un autre géant du web américain, Booking.com et lui réclament 356 millions d’euros. Cette somme correspond à un indu relatif à l’impôt sur les sociétés ainsi que la TVA entre 2003 et 2012.
Dans un document financier transmis à la SEC (Securities and Exchange Commission) le 4 mai dernier, le groupe Priceline Group, maison mère de Booking.com, indique que le fisc lui réclame cette somme.
« Les autorités fiscales françaises affirment que Booking.com a un établissement permanent en France et cherchent à récupérer ce qu’ils prétendent être des impôts et de la TVA non payés », précise ainsi la compagnie.
Encore une fois, il s’agit de déterminer si la société possède un « établissement stable » en France et doit donc être soumise à un régime d’impôt similaire aux entreprises françaises. Pour les autorités françaises, qui ont ouvert une enquête en 2013, le site de réservation d’hébergement en ligne doit payer ses impôts en France puisqu’elle y réalise des activités propres.
Si « une installation fixe d’affaires est utilisée aux seules fins de publicité, de fourniture d’informations, de recherche scientifique ou d’activités analogues qui ont pour l’entreprise un caractère préparatoire ou auxiliaire », cette entité ne peut être considérée comme un « établissement stable », précise par exemple la convention signée entre l’Irlande et la France et dont bénéficie plusieurs géants du web, dont Google, qui ont leur siège européen sur l’ile.
De son côté, Booking.com réfute la demande du fisc français estimant s’être déjà acquitté de ses impôts aux Pays bas où la firme possède son siège européen. À l’instar de l’Irlande, les Pays bas bénéficient d’une fiscalité très avantageuse pour ces multinationales.
Priceline Group n’exclut pas de porter l’affaire en justice pour contester la demande des autorités fiscales. L’Italie demanderait également des comptes à la compagnie. Au terme d’une procédure entamée en 2013 pour fraude fiscale, Apple s’est acquitté de 318 millions d’euros auprès du fisc italien. Google de son côté a passé un marché avec les autorités britanniques pour un montant de 171 millions d’euros.
Après une relative inertie, les États membres de l’Union européenne n’hésitent plus à réclamer leur dû lorsqu’ils estiment que ces multinationales tentent d’échapper à l’impôt. La Commission européenne s’est attaquée à la fiscalité des géants du web et au rescrit fiscal (tax ruling) dont elles ont allégrement profité pendant des années avec l’aval de ces pays à la fiscalité douce, trop heureux d’accueillir ces fleurons de l’économie numérique US sur leur terre.
La Commission pourrait présenter une douloureuse en ce sens de 400 millions d’euros à Amazon pour un arriéré d’impôts à retourner au Luxembourg, qui avait permis cette ristourne.
Fiat et Starbuck ont déjà été condamnés à rembourser respectivement 20 et 30 millions d’euros au Luxembourg et aux Pays-Bas pour avoir bénéficié d’avantages fiscaux illégaux au regard du droit européen.
