Encadrement de l’intérim médical : comprendre le dispositif mis en place depuis le 3 avril 2023

Le gouvernement a fait de la lutte contre les dérives de l’intérim médical une priorité d’action. Tous les acteurs, à commencer par les agences régionales de santé (ARS) et les hôpitaux publics, sont mobilisés pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions la loi encadrant la rémunération de l’intérim, tout en maintenant la continuité et la permanence des soins dans les territoires. Cette réforme, soutenue par l’ensemble des fédérations d’établissements publics et privés de santé, permettra de préserver le bon fonctionnement des services hospitaliers.

Encadrement de l’intérim médical : comprendre le dispositif mis en place depuis le 3 avril 2023

Dans un contexte de démographie médicale en tension dans certains territoires et pour certaines spécialités, le recours à l’intérim médical s’était développé dans des conditions dérégulées, se traduisant par des rémunérations qui excédaient régulièrement les plafonds tarifaires applicables. 
Plusieurs rapports parlementaires ayant dénoncé ces dérives (rapport Véran en 2013, rapport Millon en 2021), la loi du 26 janvier 2016 a donc introduit le principe d’un encadrement des tarifs de l’intérim médical, suivie de la loi du 26 avril 2021 (dite loi « Rist ») qui a doté les acteurs des moyens de contrôler son application dans les hôpitaux publics. Ainsi, les rémunérations des médecins intérimaires font l’objet d’une réglementation précise, qui les fixe désormais à 1 390 € brut pour 24 heures.

Consultez l’instruction interministérielle N° DGOS/RH5/PF1/DGFIP/2023/33 du 17 mars 2023 relative au contrôle des dépenses d’intérim médical dans les établissements publics de santé

Télécharger la fiche sur les frais professionnels des praticiens recrutés par contrat de gré à gré et des praticiens intérimaires

Télécharger la fiche sur les principaux outils de mobilisation RH pour accompagner la mise en œuvre de l’encadrement des dépenses d’intérim médical et de contrats de gré à gré

Source Santé Gouv

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