Des Hôtels sur le Bon Coin
AirBnb, Le Bon Coin, Uber… : les propositions du rapport Terrasse pour mettre de l’ordre
Alors que le torchon brûle entre les taxis et les VTC, qui en majorité utilisent la plateforme Uber, le député socialiste Pascal Terrasse remet ce lundi à Manuel Valls un rapport sur l’économie collaborative.
Au total, 19 propositions dont l’objectif est de mieux encadrer l’utilisation de plateformes telles que Blablacar, AirBnB ou Le Bon Coin : améliorer la protection sociale des travailleurs qui se servent de ces réseaux, mieux protéger les consommateurs et permettre au fisc d’imposer les revenus des professionnels.
Pour l’élu PS, il s’agit de «dépassionner le débat » et de trouver des pistes pour que cette économie d’un genre nouveau, qui génère 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires et représente près de 13 000 emplois en France, puisse se « développer au profit de l’économie dans son ensemble».
Mieux informer les consommateurs. Le député souhaîte que ces plateformes, contrairement à ce qui est à l’oeuvre aujourd’hui, aient l’obligation d’informer les utilisateurs sur plusieurs points comme les frais de commission, les assurances… Il demande aussi que les sites qui mettent en relation des particuliers ou qui notent certaines activités comme les hôtels, les restaurants, expliquent aux usagers la manière dont sont traités les avis ou les commentaires. Reste la question des recours si un particulier se fait escroquer via la plateforme par un autre utilisateur…
Taxer les revenus des professionnels. C’est probablement la mesure qui va faire hurler. Si l’utilisation de ces plateformes permet à de nombreuses personnes d’avoir une activité salariale pleine ou complémentaire, l’idée du député pour éviter que certains revenus échappent au fisc est de demander que les plateformes informent l’administration des activités de ses utilisateurs. Ainsi, le Bon Coin devrait informer le fisc de la valeur des objets mis en vente ou Uber lui communiquer le nombre de réservations qu’un VTC aurait engrangé. Un système difficille à mettre en place. Lors du dernier projet de loi de finances, les parlementaires avaient envisagé d’introduire une telle obligation mais ils avaient finalement renoncé pour éviter d’imposer aux plates-formes de nouvelles lourdeurs administratives.
Une différence entre les professionnels et les utilisateurs occasionnels. Pour aller un peu loin, Pascal Terrasse demande que les utilisateurs qui recoivent par le biais de ces plateformes des revenus complémentaires ou occasionnels soient distingués de ceux dont l’activité est permanente et qui en tirent leur revenu principal. Il faudrait faire alors une distinction entre le propriétaire qui passe une petite annonce pour louer son logement après le départ d’un locataire et le «pro» qui passe en permanence des annonces sur Airbnb pour des locations de courte durée.
Reste que, là encore, cette distinction est difficile à mettre en place et nécessiterait de la part de l’administration d’importants moyens de contrôles. Pascal Terrasse souhaîte que, dans un premier temps, les règles existantes soient précisées aux utlisateurs. Il est déjà possible d’être exonéré d’impôts si le montant de la vente de biens matériels n’est pas supérieur à 5 000 euros. C’est aussi exceptionnellement le cas pour les voitures et les appareils ménagers. Les utilisateurs des plateformes de covoiturage seraient également exonérés car il s’agit plus d’un partage de frais que d’une vraie activité lucrative.
