Prenez le Cap sur l’emploi saisonnier
GE RH Expert vous dit tout sur le Contrat saisonnier : Durée et conditions du CDD saisonnier
Le contrat saisonnier suit globalement le mode de fonctionnement du CDD. Cependant, il comprend quelques particularités qu’il convient d’éclaircir.
Une équipe en renfort
L’Association des restaurateurs du Québec (ARQ) souhaite miser sur les immigrants et les réfugiés ainsi que sur les travailleurs étrangers pour répondre aux problèmes de main-d’oeuvre que connaît actuellement l’industrie de la restauration.
«Les immigrants vont passer des entrevues. Le restaurateur doit engager la personne», indique François Meunier, vice-président aux affaires publiques à l’ARQ, notant avoir plusieurs candidats. «C’est un programme d’intégration du marché du travail à des clientèles sous-représentées. Dans certains cas, certains ne parlent même pas le français. Mais l’objectif, c’est que la personne reste à l’emploi après son stage», poursuit-il.
Durant 26 semaines, les participants suivront des cours au centre de formation et développeront leurs connaissances et techniques dans les cuisines de leur restaurant comme aide-cuisinier.
Pour le moment, le programme est «un test» à savoir s’il pourrait être développé dans d’autres régions. C’est toutefois l’objectif de M. Meunier. «Je veux que ce programme soit étendu à d’autres endroits. Mais on va commencer par faire le test, car cela demande beaucoup d’engagements du restaurateur. Il doit identifier une personne dans son entreprise qui va servir de coach à l’immigrant. Le responsable va devoir suivre une formation», dit-il.
En France, en complément des emplois en CDD, les professionnels de l’hôtellerie et de la restauration recrute des saisonniers pour palier à l’augmentation de la fréquentation touristique, avec de brusques variation en été (juillet-août) ainsi qu’en hiver (Janvier Février). Les établissements peuvent n’être ouvert qu’en saison (soit 9 mois de l’année), ou être ouvert à l’année, mais connaissant des périodes d’affluence fluctuante, les vacances scolaires entre autres. Sur ces périodes de pointe la mission est dite “saisonnière” : Il y a donc nécessité de recruter des salariés supplémentaires, pour soutenir les équipes en place à l’année.
Définition du contrat de travail saisonnier
Un emploi saisonnier concerne la réalisation de travaux que l’on doit normalement reproduire chaque année à la même période. Ces travaux sont relatifs au rythme des saisons (travaux agricoles, vendanges, emplois liés au tourisme…) ou au mode de vie collectif (vacances scolaires).
Chaque année, environ 1,3 millions de contrats saisonniers sont signés. Certains travailleurs saisonniers possèdent le statut de travailleur détaché. Pour vous aider à trouver ce type de poste vous pouvez trouver sur le lien suivant un exemple de lettre de motivation pour un emploi d’été ou un job saisonnier.
Selon un rapport publié par France Stratégie en juillet 2017, la France a compté sur l’été 2016 700 000 travailleurs saisonniers en prenant en compte les contrats de vendanges et ceux de la fonction publique territoriale. Les contrats saisonniers sont très demandés. Les CV et les lettres de motivation ne sont pas à envoyer au dernier moment.
Particularités du contrat saisonnier
Comme pour les autres contrats la durée normale de travail est fixée à 35 heures. Cependant, elle peut être aménagée. La limite à ne pas franchir est de 48 heures de travail hebdomadaire. En outre, les journées ne peuvent excéder 10 heures. Tout salarié doit bénéficier de 20 minutes de pause toutes les 6 heures, et d’un jour de congé par semaine. Il n’est pas possible de réaliser plus de 40 heures supplémentaires par trimestre. Si celles-ci sont payées, le salaire relatif aux 8 premières heures est majoré de 25%, et les suivantes de 50%.
Si le salarié les récupère en temps de repos, le temps de repos des huit premières heures doit être égal à 125% de la durée travaillée ; 150% pour les heures suivantes. Si le salarié ne peut prendre ses repos compensatoires à la fin de son contrat en raison du début d’un nouvel emploi ou d’une formation, il peut demander à les convertir en compensation financière. Il est impératif que le contrat de travail saisonnier soit écrit, et qu’un exemplaire soit remis au salarié dans les 48 heures qui suivent son embauche. En outre, les informations suivantes doivent être contenues dans le contrat de travail saisonnier :
- La durée minimale de l’activité ;
- La date de début et, lorsque c’est possible, la date précise de fin ;
- La désignation du poste ;
- Le salaire ;
- La durée de la période d’essai (elle ne peut excéder 1 jour par semaine de travail prévue et doit être rémunérée normalement) ;
- La caisse de retraite complémentaire ;
- L’organisme de prévoyance.
Période d’essai du contrat saisonnier
La période d’essai d’un contrat saisonnier est de un jour par semaine travaillée. Ainsi, pour un contrat saisonnier de trois semaines, la période d’essai est de trois jours. Pour les contrats de moins de six mois, la durée maximum de la période d’essai est de deux semaines. En revanche, lorsque le contrat dépasse six mois, la période d’essai est de un mois au maximum.
Renouvellement du contrat saisonnier
Certains contrats saisonniers sont reconductibles d’une année à l’autre. Certains contrats sont reconductibles d’une année sur l’autre. Mais attention, il ne faut pas que cela soit automatique. Il faut que cela représente un avantage pour le salarié c’est-à-dire qu’il soit prioritaire pour avoir le poste.
La loi El Khomri apporte des changements en matière de renouvellement des contrats saisonniers. Elle prévoit la mise en œuvre de mesures visant à favoriser les conditions de travail des travailleurs saisonniers. Elles sont les suivantes : Les branches qui emploient le plus de saisonniers : tourisme, agriculture, hôtellerie seront dans l’obligation de négocier dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi un accord sur la reconduction des CDD d’une saison sur l’autre. Cette reconduction permettra également aux salariés de bénéficier de tous les avantages de l’ancienneté (prime d’ancienneté ou encore salaires qui dans les conventions collectives sont souvent basées sur l’ancienneté). De manière expérimentale (sur trois ans) les employeurs pourront avoir recours à des CDI intérimaires sans avoir à être couverts par des accords collectifs ou des accords de branche.
Fin du contrat saisonnier
A la fin de son contrat, le travailleur saisonnier n’a pas le droit à la prime de précarité de 10%. A cet égard, il est dans la même situation que les salariés en CDI de chantier (un type de contrat de travail que la réforme du Code du travail par ordonnances compte étendre). En revanche, le salaire d’un travailleur saisonnier donne droit à la prime d’activité. Comme il ne s’agit pas d’un CDI, il ne peut pas demander à bénéficier d’une rupture conventionnelle.
Rupture du contrat saisonnier
Concernant la rupture du contrat saisonnier, la procédure est différente selon que l’on soit dans la période d’essai ou en dehors de celle-ci. Durant la période d’essai, il est indispensable de respecter un délai de prévenance qui est entre 24 et 48 heures. Par la suite, il est possible de rompre un contrat de travail si le salarié trouve un emploi en CDI ailleurs ou si il est coupable d’une faute lourde ou d’un faute grave.
Contrat saisonniers et mineurs
Les mineurs peuvent occuper des emplois saisonniers. Mais pour postuler, ils doivent obtenir une autorisation écrite de leur représentant légal, sauf dans le cas très particulier où ils sont mineurs émancipés. Certaines activités professionnelles sont considérées comme dangereuse et de ce fait interdites aux mineurs. Concernant le salaire, les règles sont différentes des majeurs. Les salariés de moins de 17 ans perçoivent 80% du Smic. Les 17-18 ans en obtiennent 90%. Un travailleur saisonnier de moins de 18 ans ne peut pas travailler plus de huit heures par jour.
En pole position
Certains secteurs, dont l’activité est régulière, été comme hiver, n’ont pas besoin de saisonniers. D’autres, comme ceux liés à l’agriculture ou au tourisme, ne peuvent s’en passer… Les récoltes fruitières en sont le plus bel exemple : c’est quand il y a des fruits qu’il faut du personnel pour les récolter ! En bref, voici les 10 secteurs les plus touchés par la saisonnalité.
1/ Viticulteurs, cueilleurs et arboriculteurs (les emplois saisonniers représentent 96,4 % des projets de recrutements)
2/ Agriculteurs salariés et ouvriers agricoles (87 %)
3/ Employés d’hôtellerie (75,9 %)
4/ Serveurs de cafés et de restaurants (71,6 %)
5/ Professionnels de l’animation socioculturelle (animateurs centre de loisirs…) (68,2 %)
6/ Cuisiniers (63 %)
7/ Vendeurs dans l’habillement, le luxe et le sport (55,6 %)
8/ Ouvriers non qualifiés de l’emballage et de la manutention (52,7 %)
9/ Employés de libre-service (52,3 %)
10/ Apprentis et employés polyvalents de cuisine (46,9 %)
Certains salariés postulent chaque année, même poste même établissement. Si c’est le cas, le salarié aura la priorité du poste et pourra bénéficier des avantages liés à son ancienneté (prime d’ancienneté, salaire revu à la hausse…). De plus, le salaire d’un travailleur saisonnier donne droit à la prime d’activité (ancien RSA)
