Bars fermés et protocole sanitaire renforcé pour les restaurants situés en zone d’alerte maximale

Les milieux professionnels l’avaient appris dès samedi. Ils savaient le sort des bars et cafés déjà scellé. Ils étaient déjà fermés entre 22 h et 6 du matin depuis le 28 septembre. Leur fermeture devient cette fois complète, jusqu’au 19 octobre. Ce sera également le cas à Marseille et Aix-en-Provence, ainsi qu’en Guadeloupe.

D’autres types d’établissements publics susceptibles de servir boissons et restauration fermeront. Les salles de danse. Les casinos et salles de jeux. Les établissements flottants. Les salons et foires-expositions. Les bars à chichas…

A l’inverse, les établissements de restauration continueront leur activité sans restriction aucune. Les restaurants commerciaux au premier chef. Mais également les restaurants collectifs à caractère social, autogérés ou concédés. Ainsi que les services en chambre des bars des hôtels.

Les organisations professionnelles contestent la définition stricte du bar retenue

Les organisations professionnelles espéraient une définition stricte de la notion de bar, non extensive. La préfecture décide de fermer les débits de boissons dont l’activité principale consiste en la vente de boissons alcoolisées. De fait, en principe, un café-restaurant réalisant 49 % de son activité dans la vente de repas servis à table devra fermer ses formes à partir du 6 octobre. En principe !

Selon nos informations, les services de contrôle pourraient faire preuve d’une certaine souplesse d’appréciation. Dès lors que le débit de boissons démontre une activité de restauration significative et qu’en parallèle, il limite volontairement la vente de boissons alcoolisées, en fermant son comptoir par exemple. A vérifier dans les jours à venir…

« La notion de bars recouvre des réalités très différentes, a fait valoir les organisations professionnelles dans un communiqué (Umih, GNI, GNC et SNRTC). C’est pourquoi la profession avait proposé un critère simple et objectif. Si un bar, quelle que soit sa forme, pouvait asseoir sa clientèle à des tables et donc respecter le protocole sanitaire applicable aux restaurants, il devait pouvoir rester ouvert. Ce critère de bon sens, le seul justifiable d’un point de vue sanitaire, aurait de surcroît permis un contrôle facilité. Il a été rejeté par le Haut Conseil à la Santé Publique. Sans qu’à aucun moment la logique sanitaire de cette décision ne soit explicitée. »

Selon le protocole sanitaire toutefois, qu’HR-infos s’est procuré, un débit de boissons, classé comme tel (code NAF 56.30 Z) pourra toutefois continuer d’exercer. Mais à deux conditions impératives. Qu’ils proposent de la vente de boisson à titre accessoire de la restauration. Et qu’ils puissent, dans ce cas, documenter le caractère accessoire de cette vente de boisson.

 Les principales mesures annoncées le 5 octobre par le préfet de police de Paris

• Fermeture de tous les bars. Un « bar »   étant considéré un établissement dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées.
• Les restaurants (un « restaurant » étant un établissement dont l’activité principale est la vente de repas) peuvent rester ouverts aux horaires habituels. Sous réserve du strict respect du nouveau protocole sanitaire dont les détails seront diffusés dans la journée.
•  Interdiction de la vente à emporter d’alcool et de la consommation d’alcool sur la voie publique à compter de 22h. Ainsi que la diffusion de musique amplifiée, pour limiter les reports dans l’espace public des activités festives
• Interdiction des soirées étudiantes. Et de tous types de rassemblements festifs ou familiaux dans les établissements recevant du public (les cérémonies de mariage peuvent avoir lieu en mairie ou dans les lieux de culte, mais les fêtes de mariage ne sont pas autorisées)
• Fermeture au public des clubs de jeux, salles de danse et salles de jeux
• Fermeture des foires et salons (espaces des parcs expos). Ainsi que des événements se tenant sous des grandes tentes classées en CTS au sens de la règlementation (représentations de cirque sous chapiteau, divers événements…)

Suite aux arrêtés préfectoraux du 25 septembre, à Paris et en petite couronne, les mesures qui continuent de s’appliquer

• La limitation des rassemblements à 1000 personnes maximum, 10 personnes sur la voie publique (hors manifestations revendicatives, transports, centres de dépistage, …) ;
• L’interdiction des activités sportives dans les lieux fermés (sauf pour les sportifs professionnels et les mineurs)
• Les rassemblements et réunions à caractère festif ou familial dans les établissements recevant du public

Source HR Infos L’arrêté du 5 octobre pris par la Préfecture de Paris