Bulletin de paie dématérialisé : généralisation en marche
Les bulletins papier qu’il faut trier, conserver et accumuler, c’est peut-être bientôt terminé. La réforme du droit du travail portée par Myriam El Khomri prévoit la généralisation du bulletin de paye numérique. Cette méthode est déjà employée dans certaines entreprises, où les salariés reçoivent leur fiche de paye chaque mois par mail. Ils n’ont plus qu’à archiver le document sur leur ordinateur.
Moins cher, plus écologique
Pour adopter le bulletin numérique, les patrons doivent actuellement demander l’accord des salariés. Avec la réforme, ils pourraient le mettre en place directement. Les employés réticents pourront obtenir une version papier, uniquement s’ils le réclament. Cette dématérialisation a un impact écologique puisqu’elle limite les impressions, et permet de libérer de l’espace dans les entreprises, tout en faisant des économies.
Alors que le débat sur la réforme du code du Travail que devrait présenter la ministre Myriam El-Khomri continue de plus belles, les syndicats commençant à vivement à la critiquer, un détail pourrait concerner les salariés et leur fiche de paie. Celle-ci pourra être dématérialisée par la seule décision de l’entreprise. De quoi permettre quelques économies et simplifier les procédures.
Les salariés français vont-ils tous avoir une fiche de paie dématérialisée ? c’est le sens d’un des articles de la loi El-Khomri qui propose la généralisation de la version numéros de la fiche de paie afin de faire faire des économies en papier aux entreprises, ainsi qu’en lettres et timbres pour certaines. Une réforme qui n’ajoute rien de nouveau à ce qui existe déjà mais qui ne laisse plus le choix au salarié.
La fiche de paie dématérialisée existe depuis 2009 en France. D’une valeur légale identique à la fiche de paie plus classique, elle ne pouvait être mise en place qu’avec un accord du salarié. Si celui-ci préférait les fiches de paie en format papier l’entreprise ne pouvait pas lui imposer la version numérique.
La loi El-Khomri veut changer ce droit : les entreprises pourront imposer à tous leurs salariés une fiche de paie dématérialisée tout en “garantissant l’intégrité des données” précise le texte de loi. Ce nouveau bulletin de paie nécessitera donc de nouvelles plateformes afin qu’il ne puisse pas être altéré ultérieurement par un simple logiciel de retouche photographique par exemple.
Plusieurs entreprises en France ont déjà adopté ce système dématérialisé et sécurisé pour faire des économies de papier et donc réduire leur impact écologique. Toutefois, la possibilité pour l’employeur de l’imposer à l’employé pourrait poser divers problèmes et créer quelques tensions.
