Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?

Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?

 

“Afin de clarifier l’usage d’un véhicule personnel “utilisé comme moyen de transport pour tiers”, le site internet du service public vient de préciser les différences entre covoiturage et autopartage. Cette dernière activité étant réputée gratuite.”

 

Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?
Covoiturage et autopartage, si les deux notions sont parfois confondues, les conditions d’utilisation, les pratiques et les coûts ne sont pas les mêmes. C’est ce qu’explique en détail  la Direction de l’information légale et administrative, un service du Premier ministre.

 

Le covoiturage consiste à partager un véhicule avec des personnes qui effectuent le même trajet. Selon le ministère de l’écologie du développement durable et de l’énergie, en charge des transports, le covoiturage peut être défini comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur non professionnel (le covoitureur) et un ou des passagers majeurs (le/les covoiturés) sur un itinéraire ou section d’itinéraire commun ». C’est par exemple le cas pour des trajets réguliers domicile travail. Le covoitureur est généralement le propriétaire du véhicule, le trajet peut être réalisé à titre gracieux ou en échange d’une participation aux frais (péage, carburant). Il est précisé clairement que le transport des mineurs est soumis à une déclaration d’assurance.

L’autopartage est un système de véhicules utilisables successivement, pour une durée limitée, par plusieurs utilisateurs, moyennant un paiement (abonnement, forfait). Il peut y avoir un ou plusieurs propriétaires qui partagent l’utilisation du véhicule, le propriétaire peut être une société. Il existe trois formes d’autopartage :
• L’autopartage entre particuliers qui s’effectue entre amis, voisins ou proches ;
• Les services d’autopartage qui se rencontrent surtout dans les centres-villes des grandes agglomérations (parc de voitures en libre-service) ;
• La location de voitures entre particuliers qui s’effectue par le biais de sites internet spécialisés.
Attention, dans tous les cas, il ne saurait y avoir de bénéfices commerciaux attachés à l’exploitation d’un programme de covoiturage. Les montants perçus couvrent uniquement les frais d’utilisation du véhicule utilisé.

 

Covoiturage: il doit être gratuit

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que le covoiturage est licite à condition qu’il soit gratuit ou que l’argent versé par les personnes transportées corresponde à un partage des frais générés par l’utilisation du véhicule.Quelle différence entre covoiturage et autopartage ?

Dans un arrêt rendu le 12 mars 2013, la Cour de cassation s’était en effet prononcée sur le caractère licite du covoiturage. Ayant constaté une baisse subite de la fréquentation de ses autocars, une entreprise de transports avait intenté un procès à une dizaine de salariés d’une société. Elle leur reprochait de ne plus emprunter ses autocars et d’avoir organisé un covoiturage pour se rendre de leurs lieux de résidence à leur lieu de travail et de créer ainsi une situation de concurrence déloyale. La Cour de cassation avait considéré qu’il n’y avait pas de concurrence déloyale, les salariés ayant seulement organisé entre eux un système de covoiturage gratuit, soit en assurant gratuitement le transport, chacun à leur tour, soit en dédommageant le conducteur pour ses frais de carburant, de péages, d’assurance, d’usure du véhicule… En revanche, dans la même affaire, la Cour de cassation avait jugé qu’une conductrice qui effectuait de façon régulière des transports rémunérés de personnes au volant d’un minibus commettait des actes de concurrence déloyale à l’encontre de l’entreprise de transport public.

La DGCCRF recommande aux utilisateurs de sites de covoiturage sur internet à être vigilants. Elle attire également leur attention sur le caractère illicite de toute pratique prévoyant une rémunération du conducteur supérieure au partage des coûts, le covoiturage ne devant pas être rémunéré.

 TravelerCar, service d’autopartage et de location de voiture entre particuliers, étend son service à Paris intramuros et installe sa première agence à l’Hôtel Ibis Berthier situé Porte de Clichy (Paris 17).

TravelerCar permet à des particuliers de proposer leur véhicule à la location et de bénéficier ainsi d’un parking totalement gratuit, couvert et pleinement sécurisé au coeur de Paris, et d’être rémunérés pour chaque kilomètre parcouru par leur voiture. Lorsque le véhicule est déposé pour une période supérieure à un mois, un gain garantit est proposé pouvant aller jusqu’à 500€/mois.
TravelerCar assure ces véhicules en tous risques et les propose à la location à des tarifs en moyenne 50% moins chers qu’un loueur traditionnel. Les clients Ibis peuvent ainsi bénéficier d’un service de location éco-responsable sur place avec des offres défiant toute concurrence.

En s’associant avec la start-up TravelerCar, le géant mondial de l’hôtellerie renforce son positionnement et ses initiatives sur le digital et l’économie collaborative.

De nouvelles ouvertures vont avoir lieux prochainement dans d’autres Ibis sur le territoire français, et notamment aux abords des aéroports.

À propos de TravelerCar

Intégré au mouvement de la consommation collaborative depuis fin 2012, TravelerCar propose aux voyageurs une solution solidaire et éco responsable, qui leur permet d’économiser les frais de parking aux aéroports de Roissy CDG, Orly, Beauvais, Lyon St-Exupéry, Marseille, Paris et Aix en Provence. En proposant sa voiture à la location, le propriétaire mutualise sa voiture et évite à un voyageur de faire appel à un véhicule d’un parc dédié au tourisme. Louer la voiture d’un local réduit le nombre de voitures inutilisées dans les parkings aux aéroports. Cette démarche est également synonyme d’économies pour le locataire car les tarifs de TravelerCar sont en moyenne 50 % moins chers que ceux pratiqués par les agences de location traditionnelles.

À propos de Koolicar

“Chez Koolicar, un boîtier connecté installé dans le véhicule permet d’ouvrir la voiture avec un simple badge et/ou un smartphone – les clés restant dans le véhicule. Ce boîtier permet le calcul automatique du temps de location, des kilomètres effectués et la géolocalisation du véhicule. La location est simplifiée, et peut s’envisager le jour comme la nuit. La location entre particuliers permet de rentabiliser l’investissement conséquent que représente l’achat d’une voiture neuve ou récente, et de compenser le coût d’usage. En louant régulièrement votre voiture, vous pourrez théoriquement toucher plusieurs centaines d’euros par mois” L’auto Journal – 12/10/2017

L'auto Journal

“Pas besoin de rendez-vous ni d’échange de clés avec le propriétaire pour louer. Chaque voiture est équipée d’un boîtier automatisé qui permet au locataire de localiser le véhicule et de l’ouvrir avec un badge, activé après réservation. Petit plus : plus besoin de faire le plein d’essence avant de rendre la voiture.”La Croix – 03/10/2017

La Croix

“Près de la moitié (47%) des véhicules loués entre particuliers rapporte plus de 350€ par mois à leurs propriétaires, soit plus de 4000€ sur l’année! La mise en ligne est simple et sécurisée via le site Koolicar.com. En cas de pépin, votre assurance ne sera pas affectée.”Femme Actuelle – 02/10/2017

Femme Actuelle

“Le prêt de véhicule, c’est chouette, mais il y a la corvée de l’échange de clés. Grâce à Koolicar et l’installation d’un boîtier dans la voiture, il suffit d’un badge, d’un smartphone ou même d’une Apple Watch pour démarrer!”T3 – 01/07/2017

T3

Koolicar propose aux propriétaires d’installer un boîtier dans leur voiture pour louer sans avoir à se déplacer. Les voitures peuvent se louer à l’heure. Depuis une application dédiée sur son smartphone, le locataire peut ouvrir le véhicule.”Le Particulier – 01/07/2017

Le Particulier

“Koolicar permet une alternative à l’usage privé d’un véhicule. La start-up propose un système d’autopartage entre particuliers permettant de louer une voiture à l’heure. Les conducteurs ont accès aux véhicules des propriétaires en libre-service via leur smartphone, badge ou en échangeant les clés.”CB NEWS – 03/04/2017

CB NEWS

Partgagez

Plus d'articles

Ecrivez-nous