Des Arrhes ou un Acompte
Afin de confirmer la réservation de votre location de vacances ou de votre chambre, vous pouvez demander à vos futurs locataires le versement d’un pourcentage du loyer ou de la durée du séjour. Cette avance peut prendre la forme d’arrhes ou d’acompte. Ces deux termes sont souvent confondus pourtant leurs conséquences sont elles très différentes. Alors que demander à vos locataires pour la réservation ?
Les Arrhes
Le versement d’arrhes n’engagent pas définitivement le propriétaire et le locataire.
Si le vacancier annule son séjour, Il ne peut pas demander le remboursement des arrhes versées et par conséquent le propriétaire peut les conserver.
Si le propriétaire annule la réservation, le vacancier peut lui demander le remboursement du double de la somme versée comme arrhes (Article 1590 du Code civil).L’Acompte
Le versement d’un acompte engage définitivement propriétaire et vacancier.
Si le vacancier annule sa réservation, il se verra dans l’obligation de payer la totalité du loyer au propriétaire, ainsi que des dommages et intérêts si le propriétaire en fait la demande, à moins que l’annulation ne soit considérée comme cas de force majeure, spécifié dans le contrat de location.
Si le propriétaire annule la location, il sera contraint de rembourser au vacancier la somme versée, ainsi que des dommages et intérêts pour le préjudice moral et financier occasionné le cas échéant.Attention donc aux termes utilisés ! Demander le versement d’un “acompte” peut avoir des conséquences plus lourdes que des arrhes” si le vacancier ou le propriétaire annule la réservation.
Pour les locations de vacances, les arrhes sont les plus fréquemment demandées. En effet, elles sont plus flexibles et permettent des remboursements plus rapides, dans le cas de sommes peu élevées. Pour des propriétés luxueuses aux loyers plus chers, l’acompte peut être une bonne option pour diminuer l’impact financier causé par une annulation tardive, assurez-vous quand même de pouvoir honorer la réservation afin de ne pas vous retrouver à devoir rembourser de grosses sommes d’argent aux locataires lésés !
En règle générale et sans mention dans le contrat de location, les sommes versées à l’avance pour réserver une location de vacances sont considérées comme des arrhes.
Si j’annule ma réservation d’hôtel, puis-je récupérer
mes arrhes ?
Vous n’avez plus envie de partir. Vous êtes malade ou retenu par le travail… Bref, vous souhaitez ou devez annuler votre réservation d’hôtel et aimeriez être remboursé des arrhes que vous avez versées…
Vous n’avez plus envie de partir. Vous êtes malade ou retenu par le travail… Bref, vous souhaitez ou devez annuler votre réservation d’hôtel et aimeriez être remboursé des arrhes que vous avez versées. Mauvaise nouvelle : à moins de bénéficier d’un geste commercial, si c’est vous qui annulez, vous perdez intégralement votre argent ; si c’est l’hôtelier qui n’a pas rempli ses obligations, il doit vous restituer le double du montant de vos arrhes. C’est écrit dans le Code de la consommation. En cas de maladie ou d’accident, vous pouvez tenter de trouver un accord à l’amiable, avec preuves de votre bonne foi à l’appui. Mais même dans ce cas, votre hôtelier n’a aucune obligation de remboursement.
Il n’existe pas « de pourcentage légal » déterminant le montant des arrhes, selon la DGCCRF, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Mais il y a une pratique appliquée aux séjours de plusieurs nuits : le versement de « deux à trois nuitées pour les séjours supérieurs à une semaine ». Toutefois, cette norme n’est pas systématiquement retenue. La plupart du temps, les hôteliers ne demandent plus d’arrhes, mais juste un numéro de carte bancaire, afin de garantir la réservation. C’est le cas dans les 110 établissements Choice Hotels de l’Hexagone (2 à 4 étoiles), où toute réservation non annulée ou annulée moins de 48 voire 24 heures avant l’arrivée prévue, entraîne la facturation du prix de la première nuitée.
Dans les hôtels du groupe Starwood (six adresses quatre étoiles et quatre étoiles Luxe en France, dont le Prince de Galles et le Westin à Paris), donner son numéro de carte bancaire suffit en général à valider une réservation. Les annulations sont sans frais jusqu’à 18 heures la veille de la date prévue d’arrivée. Mais certaines offres promotionnelles prévoient un prépaiement non remboursable.
Attention, si vous surfez sur Internet, pour effectuer vos prochaines réservations : la grande majorité des acteurs du voyage installés sur la Toile facturent l’ensemble du prix du séjour au moment de cette réservation. C’est, entre autres, le cas d’expedia.fr. Sur ce site, en cas d’annulation, vous aurez dans tous les cas des frais (environ 20 €). Et, en général, à moins de deux jours de la date prévue d’arrivée, 100 % du prix du séjour restera dû.
Sur le site des hôtels Starwood, vous devrez payer une nuit si l’annulation intervient 72 heures avant la date d’arrivée et la totalité des nuits réservées si l’annulation intervient à moins de trois jours de votre venue.
