La taxe patronale de 10 euros sur chaque contrat d’extra est entrée en vigueur au 1er Janvier 2020

La taxe patronale de 10 euros sur chaque contrat d’extra est entrée en vigueur au 1er Janvier 2020   L’Assemblée nationale a définitivement voté la taxe patronale de 10 euros pour chaque contrat d’extra. Cette dernière est effective depuis le 1er janvier 2020. Ainsi, depuis ce mois de janvier, dans un même mois, si vous faites

Lire plus

CDD: attention aux sanctions

CDD: attention aux sanctions L’Etat compte pénaliser l’abus des contrats courts. Le Sénat reporte la taxe de 10€ sur les CDDU au 1er janvier 2021 Le sénat a adopté dans la nuit du vendredi au samedi 7 décembre 2019 un nouvel amendement à l’article 51 du projet de Loi de finances 2020 qui crée une

Lire plus

L’Assemblée adopte la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats d’usage

L’Assemblée adopte la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats d’usage   Le jeudi 14 novembre 2019, l’Assemblée nationale a adopté l’article 51 du projet de loi de finances 2020 qui instaure une taxe patronale forfaitaire de 10 euros à compter du 1er janvier 2020 pour chaque contrat contrat à durée déterminée dit d’usage

Lire plus