Cotisations patronales au titre de la pénibilité
Le financement du dispositif reposerait, entre autres, sur une cotisation patronale fixée par décret dans la limite de 0,2 %. S’y ajouterait une cotisation additionnelle, due sur les rémunérations des seuls salariés effectivement exposés à la pénibilité. Elle serait fixée par décret dans une fourchette allant de 0,3 % et 0,8 % (de 0,6 % à 1,6 % pour les salariés exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité).