Arrêté d’extension de l’avenant n°20 publié au JO le 25 mars 2015
Cependant, cet avenant n’est applicable, au 1er novembre 2014, que pour les CHR adhérents à un des six syndicats patronaux signataires de l’accord : CPIH, UMIH, SNRTC, SYNHORCAT, FAGIHT et GNC.