Covid 19 : Bercy annonce des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Covid 19 : Bercy annonce des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

 

Le ministère de l’Economie et des Finances multiplie les annonces de mesures de soutien économique et financier. Et elles sont conséquentes, budgétées à hauteur de 345 milliards d’euros. Les entreprises, de leur côté, se demandent si elles en verront vraiment la couleur. Leurs conditions d’obtention n’en seront-elles pas trop restrictives ?

Covid 19 : Bercy annonce des prêts de trésorerie garantis par l’Etat
Bruno Le Maire le 19 mars à l’Assemblée nationale, lors de la présentation du projet de loi de finances rectificative. C’est à cette occasion qu’il a détaillé le dispositif de prêts de trésorerie garantis par l’Etat.

Dernière en date de ces mesures d’urgence, un dispositif « massif » selon Bercy de prêts de trésorerie aux entreprises. Des prêts adossés à une garantie de l’Etat de 300 milliards d’euros. Avec cette garantie, les entreprises auront accès, promet le gouvernement, à « un prêt de trésorerie, simple et peu coûteux pour enjamber la crise. »

L’Etat garantira « de manière automatique » tous les prêts consentis par les banques entre le 16 mars et le 31 décembre, à hauteur de 90 %. Ces prêts pourront couvrir jusqu’à 25% du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise. Leur remboursement pourra s’étaler jusqu’à 6 ans. Un délai devant permettre à l’entreprise de reconstituer des marges de manœuvre financières, une fois la reprise intervenue.

Cette garantie sera tarifée à un coût « modique, promet Bercy , »en fonction de la maturité du prêt ». Par exemple : à 0,25% pour un prêt d’un an pour les PME et à 0,50% pour les ETI et les grandes entreprises.

Bpifrance assurera « le suivi de ce dispositif et rendra compte du bon usage de ces garanties », précise le ministère. Le processus sera délégué aux banques pour les TPE, PME et ETI. En clair, qu’il n’y aura pas de « double instruction du dossier par les services de Bpifrance ou de l’Etat. »

Le décret d’application de cette mesure devrait paraître dans les toutes prochaines semaines, compte tenu de l’urgence.

Rappel : les mesures gouvernementales de soutien aux entreprises et aux salariés (à la date du 20 mars)

De nouvelles mesures pro-trésorerie de Bpifrance
  •  garantie à hauteur de 90% des découverts confirmés par les banques sur 12 à 18 mois ainsi que des prêts bancaires de 3 à 7 ans accordées par les banques privées
  • couvre également les ETI (établissements de taille intermédiaire, entre 250 et 4999 salariés)
  • son coût d’intervention de la BPI variera entre 1,5 et 2,5%
  • mise à disposition de prêts de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros
  • ajout d’un un crédit de trésorerie de 30% du volume mobilisé
  • suspension, à compter du 16 mars, du paiement des échéances de prêts accordés par Bpifrance
Report des charges fiscales et sociales
  • report de paiement des charges sociales, patronales et salariales pour les mois de mars ( également avril, mai et plus si nécessaire selon certaines OP, infos non confirmées)
  •  report des charges et taxes fiscales (impôts direct) dans les mêmes conditions.
  • report de l’échéance du 20 mars pour les Travailleurs Non Salariés
  • suspensions des contrôles fiscaux en cours et à venir (date non précisée)
Un renforcement du dispositif de chômage partiel
  • démarrage de la période d’activité partielle à la date de la demande et non la date de l’accord de la DIRECCTE
  •  indemnisation à hauteur de  70% du brut, 84% du net
  •  remboursement dans les 10 jours de la demande
  • mesures prévues sur deux mois
  • couvre l’ensemble des salariés au-delà d’un SMIC, 4,5 du SMIC
  • ces mesures doivent permettre d’éviter les licenciements secs
    Création d’un fonds de solidarité dédié aux entreprises de moins de 1M€ de CA
  • concernent les établissements ayant du fermer à partir du 15 mars minuit, dont les 160 000 établissements de restauration, les 140 000 commerces non-alimentaires et 100 000 établissements de tourisme
  • concernent les établissements ayant subi une baisse de 70 % de CA en mars 2020 par rapport à mars 2019
  • deux conditions non cumulatives
  •  mesure réservée aux entreprises réalisant un CA de moins de 1 million d’euros, qu’il s’agisse de TPE, indépendants ou micro entrepreneurs
  • versement de 1 500 euros d’aide rapide, simple, automatique sur simple déclaration. Ces 1 500 euros seront versés par la Direction générale des finances publiques (DGFP).
  • pour éviter les faillites, le soutien financier pourrait être augmenté « au cas par cas » (un plafond de 4500 euros a été évoqué, sans être confirmé)
  • fonds alimenté par l’Etat et les Régions, le ministre souhaite le concours des grandes entreprises
300 milliards d’euros de garanties d’Etat sur les prêts bancaires
  • « les banques n’ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit. » (Bruno Lemaire)
  • cette garantie d’Etat s’appliquera notamment aux prêts de trésorerie contractés par les entreprises entre le 16 mars et le 31 décembre 2020, à hauteur de 90 % du montant du prêt. Prêt pouvant représenter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires.
Les mesures de soutien et des contacts utiles 

 

 

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