Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2017
Au 1er janvier 2017, en application du mécanisme légal de revalorisation, le smic horaire brut sera porté à 9,76 € et le smic mensuel brut à 1 480,27 € (calculé sur la base 35 heures), soit une hausse de 0,93 %.
Ainsi, la grille de salaires applicable dans le secteur des HCR (avenant n°23 à la CCN du 08.02.2016) demeure applicable, les rémunérations horaires brutes des différents niveaux et échelons étant toutes supérieures à 9,76 €.
AGENDA DES OBLIGATIONS SOCIALES DES EMPLOYEURS POUR LE MOIS DE JANVIER 2017
GE RH Expert vous rappelle le calendrier relatif à vos obligations sociales pour le mois de janvier 2017.
AU PLUS TARD LE JEUDI 05 JANVIER 2017 |
ENTREPRISES CONCERNEES | OPERATIONS A EFFECTUER |
ORGANISMES |
Entreprises d’au moins 50 salariés :
Ø Au titre des salaires versés entre le 21 et le 31 décembre 2016
Ø Au titre des salaires versés entre le 11 et le 20 décembre 2016 inclus lorsque les salaires sont exclusivement afférents à la période d’emploi de décembre |
Paiement :
– Des cotisations de sécurité sociale – De la CSG CRDS – De la contribution solidarité autonomie – De la contribution au FNAL – Du versement de transport [1] – De la contribution assurance chômage et AGS – De la contribution au dialogue social |
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Entreprises d’au moins 50 salariés versant mensuellement leurs cotisations :
Ø Au titre du mois de décembre |
DSN | URSSAF |
[1] Dans les communes où ce versement est applicable.
AU PLUS TARD LE DIMANCHE 08 JANVIER 2017 |
ENTREPRISES CONCERNEES | OPERATIONS A EFFECTUER | ORGANISMES |
Entreprises d’au moins 50 salariés | Relevé des contrats de travail conclus ou résiliés au mois de décembre |
DARES |
AU PLUS TARD LE DIMANCHE 15 JANVIER 2017 |
ENTREPRISES CONCERNEES | OPERATIONS A EFFECTUER | ORGANISMES |
Entreprises occupant 9 salariés au plus
Ø Au titre des salaires versés entre 11 décembre 2016 et le 10 janvier 2017 inclus en cas d’option pour le paiement mensuel Ø Au titre des salaires versés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2016 inclus à défaut d’option pour le paiement mensuel |
Paiement :
– Des cotisations de sécurité sociale – De la CSG CRDS – De la contribution solidarité autonomie – De la contribution au FNAL – Du versement de transport – De la contribution assurance chômage et AGS – De la contribution au dialogue social |
URSSAF |
Entreprise de plus de 9 salariés
Ø Au titre des salaires versés entre le 11 décembre 2016 et le 10 janvier 2017 inclus pour les entreprises de moins de 50 salariés Ø Au titre des salaires versés entre le 1er et le 10 janvier 2017 inclus pour les entreprises d’au moins 50 salariés
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Paiement :
– Des cotisations de sécurité sociale – De la CSG CRDS – De la contribution solidarité autonomie – De la contribution au FNAL – Du versement de transport – De la contribution assurance chômage et AGS – De la contribution au dialogue social |
URSSAF |
[1] Seul les employeurs dont le montant total de la taxe sur les salaires acquittées l’année précédente est supérieur à 10 000 € doivent verser à la recette des impôts les sommes dues au titre de la taxe sur les salaires à raison des rémunérations payées pendant un mois déterminé dans les 15 premiers jours du mois suivant (<4 000 € : versement annuel > 4 000 € et 10 000 € : versement trimestriel).