Nouveau Contrat mobilité : Ce que chamboulerait le projet de nouveau CDI de l’hôtellerie-restauration

Puisque les règles d’indemnisation de l’Unédic favorisent le recours abusif aux contrats courts, alors il faut les contourner quitte à créer un « objet » extérieur à l’assurance-chômage. C’est, en substance, l’une des lignes directrices du  projet de CDI-mobilités de l’Umih , la principale organisation patronale des hôtels, cafés et restaurants. Une idée qui risque de faire débat en  pleine négociation entre patronat et syndicats sur l’assurance-chômage puisqu’elle reviendrait à créer deux caisses d’indemnisation couvrant la perte d’emploi.

Le principe du projet est le suivant : les personnes en contrats courts sont salariées en CDI d’une plate-forme qui sert d’intermédiaire avec les employeurs pour le versement de leurs salaires. L’originalité tient à deux versements patronaux complémentaires calculés sur la base de pourcentages (à déterminer) de la rémunération brute. Le premier nourrirait  le compte personnel de formation (CPF) désormais en euros du salarié. Le second, un nouveau compte de « sécurisation », attaché comme le CPF à titre individuel et accessible un mois après la fin de la mission.

Des économies pour l’Unédic

Si le salarié subit une baisse d’activité (ou rompt son CDI-mobilités), alors Pôle emploi lui verse l’indemnité à laquelle il a droit comme un salarié du régime général, mais « défalquée » des sommes versées dans son compte de sécurisation, selon des règles qui restent à écrire. L’Unédic fera donc des économies, plaide l’UMIH. De son côté, le salarié aura intérêt à multiplier les missions puisqu’une partie de son allocation en dépendra, dans un secteur où le travail ne manque pas, toujours selon la fédération patronale.

S’il voit le jour, un tel système s’apparenterait à un mixte entre CDI-intérimaire – un CDI propre à l’intérim où les salaires d’intermissions sont pris en charge – et les groupements d’employeurs (des entreprises qui s’associent pour « partager » un salarié). Sans aller vers une « privatisation » partielle de l’Unédic puisque les paramètres d’alimentation du compte de sécurisation resteraient à la main des partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants.

En passer par une loi ?

Reste la question de la faisabilité de ce CDI à la mode plate-forme Internet. Faut-il en passer par une loi ? Il semble que oui. Par une annexe au règlement général de l’Unédic, à l’image de celle des intermittents du spectacle ? Un avenant à la convention pourrait suffire mais cela suppose que les partenaires sociaux s’emparent du sujet au niveau national.

Le Medef profitera-t-il de  la prochaine séance de négociation sur l’assurance-chômage , le 14 février, pour mettre le CDI-mobilités sur la table ? Il pourrait être tenté de le faire pour muscler  sa douzaine de pistes alternatives au  bonus-malus promis par Emmanuel Macron. Sauf que l’UMIH n’y est pas forcément favorable, de peur de perdre la main sur son projet. « Notre calendrier n’est pas celui de la négociation d’assurance-chômage », prévient la fédération pour qui le projet pourrait aussi se faire en dehors de l’Unédic.