Le SMIC au 1er Janvier 2015
Comme tous les ans, le décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 24 décembre, a revalorisé les montants du SMIC et du minimum garanti applicables à partir du 1er janvier 2015.I – Le relèvement du SMIC et du minimum garanti
Comme tous les ans, le décret n° 2014-1569 du 22 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 24 décembre, a revalorisé les montants du SMIC et du minimum garanti applicables à partir du 1er janvier 2015.
Nous vous rappelons que depuis la loi du 2 décembre 2008 en faveur des revenus du travail, la revalorisation du SMIC intervient au 1er janvier de chaque année (et non plus au 1er juillet).
Aussi, le SMIC est revalorisé, au 1er janvier 2015, de 0.8 %. Cette hausse résulte de l’application des paramètres légaux de revalorisation, sans « coup de pouce ».
Le minimum garanti est, quant à lui, augmenté de 0.2 %.
Par conséquent, à compter du 1er janvier 2015 :
– le taux horaire du SMIC légal passe de 9.53 € à 9.61 € ;
– le montant du minimum garanti est porté de 3.51 € à 3.52 €. Les montants des avantages en nature (ou indemnités) par mois pour le personnel sont fixés à :
– Avantage nourriture, pour une entreprise travaillant sur 5 jours :
44 x 3,52 € = 154,88 €
22 x 3,52 € = 77,44 €
– Avantage logement :
Depuis le 1er janvier 2003, l’évaluation de l’avantage logement s’effectue selon un forfait présenté sous la forme d’un barème de 8 tranches. Ces montants forfaitaires font l’objet d’une revalorisation au 1er janvier de chaque année (le barème pour l’année 2015 est paru : se reporter à la circulaire Affaires sociales n° 04.15 du 08/01/15).
II – La grille des salaires (avenant n° 20 du 29/09/14)
Comme nous vous l’indiquions par circulaire Affaires sociales n° 30.14 du 06/10/14, la grille des salaires actuellement en vigueur est celle fixée par l’avenant n° 20 du 29/09/14 qui est devenu obligatoire depuis le 1er novembre 2014 pour les entreprises adhérant à l’une des six organisations patronales signataires (UMIH, GNC, CPIH, SNRTC, SYNHORCAT et FAGIHT).
Depuis cette date, les nouvelles rémunérations horaires brutes applicables sur le territoire métropolitain et les DOM sont déterminées dans le respect des salaires minimaux conventionnels suivants :
Niveau I Niveau II Niveau III Niveau IV Niveau V
Echelon 1 9,63 € 9.86 € 10.43 € 10.95 € 12.95 €
Echelon 2 9.66 € 10.02 € 10.49 € 11.12 € 15.05 €
Echelon 3 9.72 € 10.40 € 10.79 € 20.63 €
En conséquence, la grille des salaires n’est pas noyée par le relèvement du SMIC à 9.61 €. En effet, le niveau I échelon 1 étant supérieur au SMIC, la grille continue de s’appliquer.
Ainsi, seule la valeur du minimum garanti change au 1er janvier 2015.
Par ailleurs, rappelons que cette grille conventionnelle sera applicable à tout le secteur après la publication au journal officiel de l’arrêté d’extension qui devrait intervenir à la mi-janvier.
Plafond de la sécurité sociale :
Pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier 2015 et jusqu’au 31 décembre 2015, les valeurs du plafond de la sécurité sociale sont :
– Valeur annuelle : 38 040 €
– Valeur trimestrielle : 9 510 €
– Valeur mensuelle : 3 170 €
– Valeur par quinzaine : 1 585 €
– Valeur hebdomadaire : 732 €
– Valeur journalière : 174 €
– Valeur horaire : 24 €
