Airbnb a payé seulement 92 944 euros d’impôts en France en 2016
Si l’activité d’Airbnb génère 130 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, le groupe californien n’y paye pas plus d’impôts qu’une simple PME. Difficile néanmoins de demandé aux Hôteliers de ne pas utiliser les services d’Airbnb.
La plateforme d’hébergement n’a déclaré que 166 373 euros de bénéfices au fisc français pour l’exercice 2017… pour un chiffre d’affaires de 130 millions d’euros.
Alors que la France, avec plus de 400 000 annonces de logements en 2017, représente le deuxième marché d’Airbnb dans le monde, le site d’hébergement a payé seulement 92 944 euros d’impôts dans l’Hexagone en 2016. Soit autant qu’une PME dont le bénéfice net avant impôt avoisinerait les 300 000 euros.
« Établissement stable »
Comment est-ce possible ? Comme Google et d’autres géants du numérique, la plateforme de location joue sur la notion d’« établissement stable ». Les conventions fiscales internationales signées par la France retiennent cette notion comme critère de rattachement territorial des bénéfices. Or, à Paris, les salariés d’Airbnb exercent uniquement des activités de marketing. C’est la raison pour laquelle la plateforme d’hébergement n’a déclaré que 166 373 euros de bénéfices au fisc français pour l’exercice 2017, alors que son chiffre d’affaires dans l’Hexagone est estimé à quelque 130 millions d’euros. Toutes les factures de réservations de logements en France passent par les filiales anglaises et irlandaises du groupe. Le siège social du groupe en Europe est d’ailleurs situé en Irlande, où l’impôt sur les sociétés, à 12,5 %, est le plus faible du Vieux Continent (33 % en France).
C’est là où le bât blesse : il n’y a absolument rien d’illégal dans le montage fiscal réalisé par le site d’hébergement. C’est le cas de tous les grands groupes du numérique, passés maîtres dans l’art d’optimiser leur feuille d’imposition aux quatre coins du monde. Même aux États-Unis, Airbnb ne paie pas d’impôts conséquents, son siège social étant immatriculé dans l’État du Delaware, un paradis fiscal pour les entreprises américaines. Face à de tels schémas, les pouvoirs publics sont impuissants. Après la décision du tribunal administratif de Paris qui avait jugé, le 12 juillet dernier, que Google n’était pas imposable en France, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a ouvert la porte à un accord transactionnel avec le géant de l’informatique. Plutôt que de faire appel, le ministre a estimé qu’il valait mieux « un bon accord [avec Google], qu’un mauvais procès ».
Rien d’illégal, mais…
Comme les autres entreprises qui profitent des largesses des conventions fiscales signées par la France, Airbnb se défend de faire quoi que ce soit d’illégal : « Nous nous conformons aux règles et payons toutes les taxes que nous devons, là où nous opérons. Les hôtes Airbnb conservent jusqu’à 97 % du prix qu’ils facturent pour louer leur logement et la grande majorité des revenus générés par la plateforme Airbnb revient aux hôtes et est assujettie aux taxes locales. » Le site d’hébergement met en avant les retombées économiques indirectes, comme l’explique au quotidien Le Monde Emmanuel Marill, directeur général d’Airbnb en France : « En douze mois, depuis juin 2016, nous avons distribué un milliard d’euros aux hôtes, une contribution considérable à l’économie française. »
Une contribution considérable mais insuffisante pour Éric Woerth, président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, interrogé par Le Parisien : « C’est évidemment une concurrence fiscale déloyale vis-à-vis des hôteliers qui payent des impôts aux taux français. » S’il estime que « le droit fiscal donne raison aux sociétés du numérique », il considère qu’il est nécessaire de changer les règles de fiscalisation sur ces secteurs d’activités et prône « une taxation du chiffre d’affaires ». Contrairement à Google, Bercy n’a, pour l’heure, engagé aucune procédure administrative contre Airbnb. Au niveau européen, la France et l’Allemagne travaillent toutefois à définir une position commune pour adopter une directive d’harmonisation fiscale pour les entreprises du numérique en 2018.
L’OCDE planche également sur la question de la lutte contre l’optimisation fiscale des multinationales, avec une « Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices ». À travers la formule « transfert de bénéfices », ce sont les GAFA – Google, Apple, Facebook, Amazon –, et par extension les entreprises du numérique, qui sont ciblées. Mais sur ce genre de dossier, les États avancent leurs pions prudemment, par crainte de représailles. En effet, si ces entreprises ne payent presque pas d’impôts sur notre territoire, l’activité et les retombées économiques qu’elles génèrent se chiffrent en milliards d’euros.
